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Politique de confidentialité

La Mairie de Benalmadéna informe les utilisateurs que le prélèvement et le traitement des données à caractère personnel réalisé à travers ce site web se fait conformément à ce que la législation en vigueur dicte en matière de protection des données, la Loi Organique 15/1999, Protection de Données à Caractère Personnel, le Real Decreto 1720/2007, du 21 Décembre, par lequel est approuvé le Règlement de développement de la Loi Organique 15/1999, du 13 Décembre, de Protection de Données à Caractère Personnel et autres normatives applicables, ayant pour objet de garantir en tout moment la privacité des utilisateurs, ainsi que la confidentialité et la sécurité de leurs données personnelles. L'accès et l'utilisation de ce site web implique l'acceptation de cette politique de confidentialité détaillée ci-dessous.

Le prélèvement et traitement des données à caractère personnel réalisés à travers ce site web a pour seul objectif la prestation de services fournis dans le site même, ainsi que ceux sollicités par les utilisateurs, et sera accompagnée du devoir d'information obligatoire défini dans l'article 5 de la Loi Organique 15/1999, du 13 Décembre, Protection de Données à Caractère Personnel. En ce sens, les données personnelles fournies par les utilisateurs à travers le courrier électronique et les divers formulaires ou demandes existantes dans ce site web municipal seront traitées conformément aux termes ici décrits, dans lesquels, comme le prévoit l'article 5 de la Loi Organique 15/1999, du 13 Décembre, de Protection de Données à Caractère Personnel, déjà mentionné, les utilisateurs sont informés de l'existence d'un fichier ou d’un traitement de données à caractère personnel, de la finalité de son prélèvement et des destinataires de l'information, des possibles cessions de données, de l'identité et adresse du responsable du fichier, ainsi que la possibilité d'exercer les droits d'accès, de modification, de suppression et d’opposition aux données personnelles et à la façon de les exécuter.

Les données sollicitées aux utilisateurs seront celles qui sont strictement nécessaires, adéquates et pertinentes pour la finalité pour laquelle elles se requièrent, en indiquant au moment de leur prélèvement leur caractère volontaire ou obligatoire, ainsi que les conséquences de leur obtention ou du refus de les fournir. En tout état de cause, les utilisateurs seront responsables de la véracité et l'authenticité des données qu'ils apportent, ainsi que de n'importe quelle manifestation fausse ou inexacte qui aurait comme conséquence des informations et données fournis et des possibles préjudices dérivés de cela. Ces données seront incorporées à des fichiers de données à caractère personnel inscrits au Régistre de l'Agence Espagnole de Protection de Données dont le titulaire et responsable est la Mairie de Benalmadéna.

Les utilisateurs sont aussi informés du traitement que leurs données recevront en suivant les mesures adéquates de sécurité conformément à ce qui est prévu par l'article 9 de la Loi Organique 15/1999, du 13 Décembre, de Protection de Données à Caractère Personnel et le Titre VIII du Real Decreto 1720/2007, du 21 Décembre, par lequel est approuvé le Règlement du développement de la Loi Organique 15/1999, du 13 Décembre, de Protection de Données à Caractère Personnel. De même, la confidentialité des données sera garantie, celles-ci ne seront pas communiquées à des tiers en dehors des cas nécessaires pour la gestion des services fournis à travers de ce site web, ainsi qu'en dehors de ceux qui sont prévus par la normative en vigueur. Les utilisateurs pourront exercer les droits d'accès, de modification, de suppression et d’opposition à leurs données en se rapportant, dans les formes légales requises, à: Excmo. Ayuntamiento de Benalmádena - Avda. Juan Luis Peralta, s/n - 29630 - Benalmádena (Málaga).

La publication de listes contenant des données à caractère personnel qui pourrait avoir lieu dans ce site web est conforme à l'actuelle législation de protection de données. Ces listes ne constituent pas une source d'accès public et ne pourront être reproduites, transmises et enregistrées par aucun système de récupération d'informations sans le consentement des affectés et l'autorisation de la Mairie de Benalmádena.

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Lien avec le siège électronique de l'Agence Espagnole de Protection de Données

Comme le prévoit l'artice 6.1 g) du Real Decreto 1671/2009, du 6 Novembre, par lequel se développe partiellement la Loi 11/2007, du 22 Juin, d'Accès Électronique des Citoyens au Services Publics, le lien du siège électronique de l'Agence Espagnole de Protection de Données est accessible ci-dessous.
https://www.agpd.es/portalwebAGPD/index-ides-idphp.php